Tout savoir sur le tribunal pénal international

Face à certains crimes, les juridictions nationales ne sont pas habiletés à statuer surtout lorsque cela relève des droits humains. C’est à cet effet que des organes forts comme le tribunal pénal international existent. Vous en saurez plus sur ce tribunal dans la suite de cet article.

Qu’est-ce que la cour pénale internationale ?

Le tribunal pénal international, encore appelé cour pénale internationale, est une organisation intergouvernementale et un tribunal international qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. La CPI a commencé ses activités le 1er juillet 2002, lors de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, un traité multilatéral qui sert de document fondateur et directeur de la Cour. La CPI est la première et la seule cour internationale permanente ayant compétence pour poursuivre des individus pour les crimes internationaux de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. La CPI n'a pas de compétence territoriale universelle et ne peut enquêter et poursuivre que les crimes commis dans les États membres, les crimes commis par des ressortissants des États membres ou les crimes dans des situations déférées à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Impact dans le conflit syrien

La CPI ne saurait statuer sur le cas syrien même si les États le voulaient. Cela, à cause de deux raisons principales : la Syrie n'étant pas parmi les États ayant ratifié le Statut de Rome, le conflit syrien ne fait pas partie des crimes que la cour peut poursuivre. Aussi à cause de ce premier problème, le Procureur doit attendre qu'un acteur extérieur déclenche la compétence, en particulier le Conseil de sécurité. Pendant les 8 ans, la Cour a été paralysée, montrant l'incapacité de la communauté internationale à mettre fin aux violations des droits de l'homme contre la population civile et à leur impunité. Cela a aussi montré son manque d’engagement dans l’élaboration d’un processus de paix. Jusqu’à ce jour aucune action concrète n’a été menée par le tribunal pénal international.